Public : Maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, consultants commerciaux et juridiques
Durée : 2 jour(s)
Pré-requis : Aucun
Objectifs : Acquérir de bonnes pratiques pour la négociation et la rédaction de contrats informatiques
Sanction : Attestation de fin de formation mentionnant le résultat des acquis
Taux de retour à l’emploi : Aucune donnée disponible
Référence : GES311-F
Accessibilité : Si vous êtes en situation de handicap, nous sommes en mesure de vous accueillir, n'hésitez pas à nous contacter à referenthandicap@dawan.fr, nous étudierons ensemble vos besoins
Contact : commercial@dawan.fr
1 495,00 € HT
Définition du contexte, objectifs et expression des besoins
Documents contractuels et opérationnels associés : appel d'offres, cahier des charges, ...
Processus de sélection du fournisseur
Rôles et responsabilités des conseils (assistants à la maîtrise d’ouvrage, ...)
Techniques de négociation et de mise en concurrence
Avant-contrats et préambule du futur contrat
Architecture du contrat :
- Contrat unique / contrat cadre et contrats d’application
- Cotraitance / sous-traitance
- Maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage
- Externalisation (offshore, ...)
Composition générale, rubriques (technique, juridique, financière)
Parties du contrats : pouvoirs, représentation, tiers (sous-traitants, bénéficiaires, ...)
Cadre juridique : loi du contrat, implications sociales et fiscales
Rôle du préambule, objet du contrat et périmètre du projet
Détermination du prix, durée du contrat (principes, calendrier : pénalité / astreinte)
Idées reçues sur l'obligation de résultat / l'obligation de moyens
Problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, ...)
Garanties légales et contractuelles
Pièges relatifs aux limites de responsabilité
Gestion de la réalisation du contrat (budget, calendrier ou périmètre)
Impact des décisions des comités opérationnels, anticipations
Résolution, résiliation, expiration
Positionnement en situation de crise
Gestion des litiges, contentieux
Modes de travail : forfait/régie
Durée / Calendrier
Collaboration du personnel du client
Modalités de recette
Défintion des responsabilités
Rubriques spécifiques
Contraintes de licences : perpétuelle, pluriannuelle, libre, ...
Droits / limites contractuelles d'utilisation
Rôle de la maintenance par rapport aux garanties
Pièges à éviter : pérennité de l’éditeur, liens intégrateur/éditeur ...
Fourniture du progiciel au travers d’un service (Software as a Service)
Types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, ...)
Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, ...)
Transition et transfert de personnel
Réversibilité
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